Permis de construire à Sainte-Marguerite-sur-Duclair pour 213 m² de locaux - 21 Route De St Paer
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2018
Dossier PC n° 0766081800004
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR
Cette page présente le permis de construire n° 0766081800004, délivré le 2 mars 2018 à Sainte-Marguerite-sur-Duclair (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 21 Route De St Paer, Sainte-Marguerite-sur-Duclair (76480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE316.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2019.
Autorisation
2 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2018
Achèvement (DAACT)
13/05/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois 12 jours
Durée du chantier
11 mois 29 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Sainte-Marguerite-sur-Duclair
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Marguerite-sur-Duclair Code postal 76480 Identifiant INSEE 76608
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
| Total | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217606086
- SIRET
- 21760608600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR (76480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0766081800004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76608 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |