Permis de construire à Sainte-Marguerite-sur-Duclair pour 61 m² de locaux - 10 Bi Route De St Wandrille
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2019
Dossier PC n° 0766081900007
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR
Cette page présente le permis de construire n° 0766081900007, délivré le 2 mai 2019 à Sainte-Marguerite-sur-Duclair (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 10 Bi Route De St Wandrille, Sainte-Marguerite-sur-Duclair (76480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 047 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD215.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2019.
Autorisation
2 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2019
Achèvement (DAACT)
30/08/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois 1 jour
Durée du chantier
1 mois 27 jours
Délai total
3 mois 28 jours
Localisation du projet à Sainte-Marguerite-sur-Duclair
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Marguerite-sur-Duclair Code postal 76480 Identifiant INSEE 76608
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
| Total | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217606086
- SIRET
- 21760608600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR (76480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0766081900007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76608 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2019 |
| Date de dépôt | 30/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |