Permis de construire à Sainte-Gemmes-sur-Loire pour 32 m² de locaux - Rue De L Artisanat Salle De Sport Des Boulays
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2015
Dossier PC n° 04927815A0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
Cette page présente le permis de construire n° 04927815A0003, délivré le 16 septembre 2015 à Sainte-Gemmes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De L Artisanat Salle De Sport Des Boulays, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 597 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY78P, AY103P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2016.
Autorisation
16 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2016
Achèvement (DAACT)
18/08/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois 9 jours
Durée du chantier
6 mois 24 jours
Délai total
11 mois 2 jours
Localisation du projet à Sainte-Gemmes-sur-Loire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Salle De Sport Des Boulays
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Gemmes-sur-Loire Code postal 49130 Identifiant INSEE 49278
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 232 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 1 264 m² |
| Total | 1 232 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 1 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 232 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 1 264 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214902785
- SIRET
- 21490278500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE (49130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04927815A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |