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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04927823A0001

Permis de démolir n° 04927823A0001 à Sainte-Gemmes-sur-Loire, Rue De Bel Air

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE et autorisé le 5 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04927823A0001, déposé en mairie de Sainte-Gemmes-sur-Loire.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2023

Dossier PD n° 04927823A0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 décembre 2023 à Sainte-Gemmes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04927823A0001 porte sur un bâtiment situé Rue De Bel Air. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE.

Le terrain support du projet couvre 1 561 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Sainte-Gemmes-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2023

Surface du terrain

1 561 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

5 décembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/12/2023

Localisation du projet à Sainte-Gemmes-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Gemmes-sur-Loire Code postal 49130 Identifiant INSEE 49278
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 561 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214902785
SIRET: 21490278500010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE (49130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04927823A0001
Code commune INSEE	49278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Bel Air à Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE et autorisé le 5 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04927823A0001, déposé en mairie de Sainte-Gemmes-sur-Loire.

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