COMMUNE DE SAINTE GEMME - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
5
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINTE GEMME
COMMUNE DE SAINTE GEMME est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2020 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Sainte-Gemme.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINTE GEMME est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 79330 à SAINTE-GEMME.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINTE GEMME
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINTE GEMME
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINTE GEMME
COMMUNE DE SAINTE GEMME compte 5 autorisations recensées sur la période 26/03/2015 - 28/08/2020, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINTE GEMME, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINTE GEMME
5 autorisations sur la période 26/03/2015 - 28/08/2020, réparties dans 2 communes, principalement à Sainte-Gemme.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINTE GEMME dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Farguettes, Sainte-Gemme (81190) | PC Locaux | ZA163 | 4 350 m² | 55 m² | 2020/08/28 |
| Les Farguettes, Sainte-Gemme (81190) | PC Locaux | ZA163, ZA164 | 6 454 m² | 110 m² | 2019/05/15 |
| Les Plantes, Sainte-Gemme (79330) | PC Locaux | A740 | 8 247 m² | 36 m² | 2019/04/17 |
| 2 Rue De La Mairie, Sainte-Gemme (79330) | PC Locaux | C717 | 1 156 m² | 67 m² | 2016/07/07 |
| 2 Rue De La Mairie, Sainte-Gemme (79330) | PC Locaux | C740, C717 | 2 745 m² | 69 m² | 2015/03/26 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINTE GEMME
2 communes - 2 départements - 2 régions
Communes les plus représentées
Départements les plus représentés
Régions les plus représentées
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINTE GEMME
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINTE GEMME
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.