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Permis de construire Locaux N° 07925014M0005

Permis de construire n° 07925014M0005 à Sainte-Gemme pour 69 m² de locaux, 2 Rue De La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 745 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Rue De La Mairie, à Sainte-Gemme (79330).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINTE GEMME et accordée le 26 mars 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 mars 2015, ouverture de chantier le 12 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07925014M0005, déposé en mairie de Sainte-Gemme.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2015

Dossier PC n° 07925014M0005

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE GEMME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue De La Mairie, le permis de construire n° 07925014M0005 a été délivré le 26 mars 2015 à Sainte-Gemme (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE GEMME.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 745 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C740, C717, C596. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Gemme est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 745 m²

Surface existante avant

519 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

514 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/03/2015

Chantier (DOC)

12/12/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Gemme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C740 C717 C596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Gemme Code postal 79330 Identifiant INSEE 79250
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²
Locaux	400 m²	69 m²	5 m²	69 m²	-5 m²	395 m²
Total	519 m²	69 m²	5 m²	69 m²	-5 m²	514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	400 m²	0 m²	5 m²	69 m²	-74 m²	326 m²
Autres activités	0 m²	69 m²	0 m²	0 m²	69 m²	69 m²
dont Bureaux	0 m²	69 m²	0 m²	0 m²	69 m²	69 m²
Total locaux	400 m²	69 m²	5 m²	69 m²	-5 m²	395 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE GEMME

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217902501
SIRET: 21790250100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINTE-GEMME (79330)

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Extension sans transformation

17 avr. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07925014M0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 745 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Rue De La Mairie, à Sainte-Gemme (79330).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINTE GEMME et accordée le 26 mars 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 mars 2015, ouverture de chantier le 12 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07925014M0005, déposé en mairie de Sainte-Gemme.

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Nouvelle construction

27 janv. 2014 105 m² SDP

PC n°07925014M0002 Logement Terminé

Lot Le Bois D Amour Lot 8

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