COMMUNE DE SAINTE GEMME - Autorisations d'urbanisme
Active
211703301
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
3
Permis de construire
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINTE GEMME
- SIREN
- 211 703 301
- SIRET siège
- 211 703 301 00013
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 29/03/2024
- Dernière autorisation
- 02/09/2025
Siège social
- Adresse
- 1 RUE DE LA MAIRIE
- Commune
- 17250 SAINTE-GEMME
- Département
- Charente-Maritime
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE SAINTE GEMME
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Des Cytises, Sainte-Gemme (17250) | DP Locaux | F1023, F1034 | 3 545 m² | 144 m² | 2025/09/02 |
| Le Bourg, Sainte-Gemme (17250) | PC Locaux | F1000, F1144 | 2 907 m² | 99 m² | 2024/03/29 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINTE GEMME
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Sainte-Gemme (17250) | PA | F300, F301 | 5 470 m² | 2025/04/01 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINTE GEMME
0 autorisations
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Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
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Permis de construire ou d'aménager ?
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