Permis d'aménager n° 01733024S0001 à Sainte-Gemme pour un terrain de 5 470 m², Le Bourg
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2025
Dossier PA n° 01733024S0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE GEMME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01733024S0001, délivré le 1 avril 2025 à Sainte-Gemme (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE SAINTE GEMME.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 470 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F300, F301, F303. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Sainte-Gemme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Gemme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Gemme Code postal 17250 Identifiant INSEE 17330
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 470 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE GEMME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211703301
- SIRET
- 21170330100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- STE GEMME (17250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01733024S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |