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COMMUNE DE SAINTE FOY LES LYON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
216902023 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Rhône (69)

Total autorisations

14

Permis de construire et DP

10

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINTE FOY LES LYON

COMMUNE DE SAINTE FOY LES LYON est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 10 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sainte-Foy-lès-Lyon.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINTE FOY LES LYON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 69110 à Sainte-Foy-lès-Lyon.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINTE FOY LES LYON
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINTE FOY LES LYON

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINTE FOY LES LYON

COMMUNE DE SAINTE FOY LES LYON compte 14 autorisations recensées sur la période 20/12/2017 - 20/08/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINTE FOY LES LYON, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

14

Période couverte

20/12/2017 - 20/08/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINTE FOY LES LYON

10 autorisations sur la période 20/12/2017 - 20/08/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Sainte-Foy-lès-Lyon. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINTE FOY LES LYON dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2024

4 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
14 Rue Laurent Paul, Sainte-Foy-lès-Lyon (69110) PC Locaux AE267 876 m² 281 m² 2024/10/02
Esplanade Lichfield, Sainte-Foy-lès-Lyon (69110) DP Locaux AL264 6 125 m² 50 m² 2024/07/12
10 Al Allee Claude Farrrere, Sainte-Foy-lès-Lyon (69110) PC Locaux AP56, AP57 10 416 m² 90 m² 2024/06/10
41 Avenue Marechal Foch, Sainte-Foy-lès-Lyon (69110) DP Locaux AH125, AH220 10 248 m² 14 m² 2024/03/15

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINTE FOY LES LYON

1 autorisation sur la période 04/09/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Sainte-Foy-lès-Lyon. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis d'aménager en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue Du Chateau, Sainte-Foy-lès-Lyon (69110) PA AL280, AL281 8 639 m² 2023/09/04

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINTE FOY LES LYON

3 autorisations sur la période 25/04/2024 - 11/06/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Sainte-Foy-lès-Lyon. Ce type représente 21 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINTE FOY LES LYON

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Sainte-Foy-lès-Lyon

14 autorisations

Département représenté

Rhône (69)

14 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINTE FOY LES LYON

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

METROPOLE DE LYON
SIREN 200046977
Même secteur et même département
293 autorisations 104 PC 52 PA 137 PD
REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
SIREN 200053767
Même secteur et même département
153 autorisations 132 PC 5 PA 16 PD
COMMUNE DE LYON
SIREN 216901231
Même secteur et même département
132 autorisations 91 PC 6 PA 35 PD
COMMUNE DE VILLEURBANNE
SIREN 216902668
Même secteur et même département
95 autorisations 56 PC 39 PD
COMMUNE DE SAINT PRIEST
SIREN 216902908
Même secteur et même département
58 autorisations 54 PC 4 PD
DEPARTEMENT DU RHONE
SIREN 226900017
Même secteur et même département
51 autorisations 45 PC 1 PA 5 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINTE FOY LES LYON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINTE FOY LES LYON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINTE FOY LES LYON ?
COMMUNE DE SAINTE FOY LES LYON est associé à 14 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINTE FOY LES LYON ?
Le profil de COMMUNE DE SAINTE FOY LES LYON recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINTE FOY LES LYON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINTE FOY LES LYON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINTE FOY LES LYON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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