Déclaration préalable Locaux N° 0692022400108

Déclaration préalable à Sainte-Foy-lès-Lyon pour 50 m² de locaux - Esplanade Lichfield

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2024

Dossier DP n° 0692022400108

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE FOY LES LYON

Cette page présente la déclaration préalable n° 0692022400108, accordée le 12 juillet 2024 à Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Esplanade Lichfield, Sainte-Foy-lès-Lyon (69110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE FOY LES LYON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL264.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 125 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

50 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2024.

Autorisation

12 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

26/09/2024

Délai total

2 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/07/2024
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2024

Localisation du projet à Sainte-Foy-lès-Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Foy-lès-Lyon Code postal 69110 Identifiant INSEE 69202
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE FOY LES LYON

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216902023
SIRET
21690202300011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
STE FOY LES LYON (69110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692022400108
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 125 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Esplanade Lichfield, Sainte-Foy-lès-Lyon (69110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE FOY LES LYON et accordée le 12 juillet 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2024, achèvement déclaré le 26 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692022400108, instruit par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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