Permis de démolir n° 0692022400002 à Sainte-Foy-lès-Lyon, 26 Avenue Du 11 Novembre
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2024
Dossier PD n° 0692022400002
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE FOY LES LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0692022400002 a été délivré le 25 avril 2024 à Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 26 Avenue Du 11 Novembre. La demande émane de COMMUNE DE SAINTE FOY LES LYON.
Le terrain support du projet couvre 8 899 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN263. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Sainte-Foy-lès-Lyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
25 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Sainte-Foy-lès-Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Foy-lès-Lyon Code postal 69110 Identifiant INSEE 69202
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 899 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE FOY LES LYON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902023
- SIRET
- 21690202300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- STE FOY LES LYON (69110)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE FOY LES LYON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692022400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |