Permis de démolir n° 0692022500001 à Sainte-Foy-lès-Lyon, 11 Rue De Franche Comte
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2025
Dossier PD n° 0692022500001
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE FOY LES LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0692022500001 a été délivré le 11 juin 2025 à Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 11 Rue De Franche Comte. COMMUNE DE SAINTE FOY LES LYON figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 7 306 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH117, AH118. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2025 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Sainte-Foy-lès-Lyon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
11 juin 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sainte-Foy-lès-Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Foy-lès-Lyon Code postal 69110 Identifiant INSEE 69202
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 306 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE FOY LES LYON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902023
- SIRET
- 21690202300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- STE FOY LES LYON (69110)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE FOY LES LYON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692022500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |