COMMUNE DE SAINTE ANNE SUR VILAINE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINTE ANNE SUR VILAINE
COMMUNE DE SAINTE ANNE SUR VILAINE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sainte-Anne-sur-Vilaine.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINTE ANNE SUR VILAINE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35390 à SAINTE-ANNE-SUR-VILAINE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINTE ANNE SUR VILAINE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINTE ANNE SUR VILAINE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINTE ANNE SUR VILAINE
COMMUNE DE SAINTE ANNE SUR VILAINE compte 4 autorisations recensées sur la période 12/07/2018 - 23/05/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINTE ANNE SUR VILAINE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINTE ANNE SUR VILAINE
3 autorisations sur la période 12/07/2018 - 23/05/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Sainte-Anne-sur-Vilaine. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINTE ANNE SUR VILAINE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 Rue De La Mairie, Sainte-Anne-sur-Vilaine (35390) | PC Locaux | D291, D413 | 5 854 m² | 103 m² | 2025/05/23 |
| 8 Place De L Eglise, Sainte-Anne-sur-Vilaine (35390) | PC Locaux | D38, D39 | 150 m² | 84 m² | 2019/08/29 |
| 11 Rue Du Domaine Du Moulin, Sainte-Anne-sur-Vilaine (35390) | PC Locaux | ZW156, D75 | 8 930 m² | 112 m² | 2018/07/12 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINTE ANNE SUR VILAINE
1 autorisation sur la période 22/05/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Sainte-Anne-sur-Vilaine. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Ilot Mairie, Sainte-Anne-sur-Vilaine (35390) | PA | D78, D295 | 7 090 m² | 2023/05/22 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINTE ANNE SUR VILAINE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINTE ANNE SUR VILAINE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINTE ANNE SUR VILAINE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.