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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03524923W0001

Permis d'aménager n° 03524923W0001 à Sainte-Anne-sur-Vilaine pour un terrain de 7 090 m², Ilot Mairie

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINTE ANNE SUR VILAINE et autorisée le 22 mai 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03524923W0001, déposé en mairie de Sainte-Anne-sur-Vilaine.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2023

Dossier PA n° 03524923W0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE ANNE SUR VILAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03524923W0001 a été délivré le 22 mai 2023 à Sainte-Anne-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Ilot Mairie. COMMUNE DE SAINTE ANNE SUR VILAINE figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 7 090 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D78, D295, D79. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Sainte-Anne-sur-Vilaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2023

Surface du terrain

7 090 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Anne-sur-Vilaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D78 D295 D79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot Mairie

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Anne-sur-Vilaine Code postal 35390 Identifiant INSEE 35249
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 090 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE ANNE SUR VILAINE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213502495
SIRET: 21350249500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINTE ANNE SUR VILAINE (35390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03524923W0001
Code commune INSEE	35249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 090 m², situé Ilot Mairie à Sainte-Anne-sur-Vilaine (35390).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINTE ANNE SUR VILAINE et autorisée le 22 mai 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03524923W0001, déposé en mairie de Sainte-Anne-sur-Vilaine.

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