Permis de construire à Sainte-Anne-sur-Vilaine pour 112 m² de locaux - 11 Rue Du Domaine Du Moulin
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2018
Dossier PC n° 03524918W0006
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE ANNE SUR VILAINE
Cette page présente le permis de construire n° 03524918W0006, délivré le 12 juillet 2018 à Sainte-Anne-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 11 Rue Du Domaine Du Moulin, Sainte-Anne-sur-Vilaine (35390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE ANNE SUR VILAINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW156, D75, D295.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2018.
Autorisation
12 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2018
Achèvement (DAACT)
10/10/2018
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
2 mois 9 jours
Délai total
2 mois 28 jours
Localisation du projet à Sainte-Anne-sur-Vilaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Anne-sur-Vilaine Code postal 35390 Identifiant INSEE 35249
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 712 m² |
| Total | 600 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 712 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 600 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 712 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE ANNE SUR VILAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502495
- SIRET
- 21350249500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINTE ANNE SUR VILAINE (35390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03524918W0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 10/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |