Permis de construire Locaux N° 03524919W0003

Permis de construire n° 03524919W0003 à Sainte-Anne-sur-Vilaine pour 84 m² de locaux, 8 Place De L Eglise

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 août 2019

Dossier PC n° 03524919W0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE ANNE SUR VILAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03524919W0003, délivré le 29 août 2019 à Sainte-Anne-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 8 Place De L Eglise. La demande émane de COMMUNE DE SAINTE ANNE SUR VILAINE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D38, D39. Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Anne-sur-Vilaine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

150 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

84 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
03/02/2020
Autorisation
29/08/2019
3
Chantier (DOC)
03/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Anne-sur-Vilaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D38 D39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Anne-sur-Vilaine Code postal 35390 Identifiant INSEE 35249
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² -81 m² 0 m²
Locaux 0 m² 3 m² 81 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 81 m² 3 m² 81 m² 0 m² 81 m² 3 m² 84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 m² 81 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total locaux 0 m² 3 m² 81 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE ANNE SUR VILAINE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213502495
SIRET
21350249500012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINTE ANNE SUR VILAINE (35390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03524919W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 août 2019
Date de dépôt 03/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Place De L Eglise, à Sainte-Anne-sur-Vilaine (35390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINTE ANNE SUR VILAINE et accordée le 29 août 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 août 2019, ouverture de chantier le 3 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03524919W0003, déposé en mairie de Sainte-Anne-sur-Vilaine.

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