COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET
COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sainte-Anne-sur-Brivet.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 44160 à SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET
COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET compte 4 autorisations recensées sur la période 06/07/2018 - 12/06/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET
3 autorisations sur la période 06/07/2018 - 12/06/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Sainte-Anne-sur-Brivet. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Francois Glotin, Sainte-Anne-sur-Brivet (44160) | PC Locaux | B1811 | 1 240 m² | 11 m² | 2025/06/12 |
| 7 Pl De L Eglise, Sainte-Anne-sur-Brivet (44160) | PC Mixte | B1790, B1791 | 1 075 m² | 202 m² | 2024/06/10 |
| Rue Du Mortier Plat, Sainte-Anne-sur-Brivet (44160) | PC Locaux | ZR102 | 8 100 m² | 1 768 m² | 2018/07/06 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET
1 autorisation sur la période 01/10/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Sainte-Anne-sur-Brivet. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Peupliers La Vallee, Sainte-Anne-sur-Brivet (44160) | PA | ZP178 | 13 139 m² | 2019/10/01 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.