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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04415219F3001

Permis d'aménager n° 04415219F3001 à Sainte-Anne-sur-Brivet pour un terrain de 13 139 m², Rue Des Peupliers La Vallee

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET et autorisé le 1 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415219F3001, déposé en mairie de Sainte-Anne-sur-Brivet.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2019

Dossier PA n° 04415219F3001

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Peupliers La Vallee, le permis d'aménager n° 04415219F3001 a été délivré le 1 octobre 2019 à Sainte-Anne-sur-Brivet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET.

L'opération concerne un terrain de 13 139 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP178. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Sainte-Anne-sur-Brivet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2019

Surface du terrain

13 139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Anne-sur-Brivet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZP178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vallee

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Anne-sur-Brivet Code postal 44160 Identifiant INSEE 44152
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 139 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214401523
SIRET: 21440152300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINTE ANNE SUR BRIVET (44160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04415219F3001
Code commune INSEE	44152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 139 m², situé Rue Des Peupliers La Vallee à Sainte-Anne-sur-Brivet (44160).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET et autorisé le 1 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415219F3001, déposé en mairie de Sainte-Anne-sur-Brivet.

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