Permis de construire n° 04415218F1012 à Sainte-Anne-sur-Brivet pour 1 768 m² de locaux, Rue Du Mortier Plat
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2018
Dossier PC n° 04415218F1012
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Mortier Plat, le permis de construire n° 04415218F1012 a été délivré le 6 juillet 2018 à Sainte-Anne-sur-Brivet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 768 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZR102. Ce dossier s'inscrit parmi les 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Anne-sur-Brivet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Sainte-Anne-sur-Brivet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Anne-sur-Brivet Code postal 44160 Identifiant INSEE 44152
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 768 m² | 1 768 m² |
| Total | 0 m² | 1 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 768 m² | 1 768 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 768 m² | 1 768 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 768 m² | 1 768 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401523
- SIRET
- 21440152300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINTE ANNE SUR BRIVET (44160)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415218F1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 23/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |