COMMUNE DE SAINT VITAL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT VITAL
COMMUNE DE SAINT VITAL est associé à 3 autorisations d'urbanisme en 2023 : 1 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Vital.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT VITAL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 73460 à SAINT-VITAL.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT VITAL
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT VITAL
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT VITAL
COMMUNE DE SAINT VITAL compte 3 autorisations recensées sur la période 02/02/2023 - 08/11/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT VITAL, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT VITAL
1 autorisation sur la période 08/11/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Vital. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT VITAL dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 0929 Rd 201, Saint-Vital (73460) | PC Locaux | 0B318, 0B316 | 5 430 m² | 272 m² | 2023/11/08 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT VITAL
2 autorisations sur la période 02/02/2023 - 08/03/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Vital. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route Des Iles, Saint-Vital (73460) | PD | 0B780 | 172 047 m² | 2023/03/08 |
| 0929 Rd 201, Saint-Vital (73460) | PD | 0B318 | 1 512 m² | 2023/02/02 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT VITAL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT VITAL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT VITAL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.