COMMUNE DE SAINT VITAL - Autorisations d'urbanisme

Active
217302835 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

3

Permis de construire

1

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

2

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINT VITAL
SIREN
217 302 835
SIRET siège
217 302 835 00012
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
02/02/2023
Dernière autorisation
08/11/2023

Siège social

Adresse
929 RD 201
Commune
73460 SAINT-VITAL
Département
Savoie

Permis de construire de COMMUNE DE SAINT VITAL

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
0929 Rd 201, Saint-Vital (73460) PC Locaux 0B318, 0B316 5 430 m² 272 m² 2023/11/08

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT VITAL

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT VITAL

2 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Route Des Iles, Saint-Vital (73460) PD 0B780 172 047 m² 2023/03/08
0929 Rd 201, Saint-Vital (73460) PD 0B318 1 512 m² 2023/02/02

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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