Permis de démolir n° 07328323D4001 à Saint-Vital, 0929 Rd 201
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 février 2023
Dossier PD n° 07328323D4001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VITAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 février 2023 à Saint-Vital (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07328323D4001 porte sur un bâtiment situé 0929 Rd 201. La demande émane de COMMUNE DE SAINT VITAL.
Le terrain d'assiette couvre 1 512 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B318. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Saint-Vital.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
2 février 2023
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Vital
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vital Code postal 73460 Identifiant INSEE 73283
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 512 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VITAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217302835
- SIRET
- 21730283500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-VITAL (73460)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT VITAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07328323D4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |