Permis de démolir n° 07328323D4002 à Saint-Vital, Route Des Iles
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2023
Dossier PD n° 07328323D4002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VITAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07328323D4002, délivré le 8 mars 2023 à Saint-Vital (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Route Des Iles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT VITAL.
La parcelle concernée s'étend sur 172 047 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B780. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Saint-Vital sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
8 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Vital
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vital Code postal 73460 Identifiant INSEE 73283
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 172 047 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VITAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217302835
- SIRET
- 21730283500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-VITAL (73460)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT VITAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07328323D4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |