Permis de construire Locaux N° 07328323D1006

Permis de construire n° 07328323D1006 à Saint-Vital pour 272 m² de locaux, 0929 Rd 201

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2023

Dossier PC n° 07328323D1006

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VITAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07328323D1006 a été délivré le 8 novembre 2023 à Saint-Vital (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0929 Rd 201. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT VITAL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B318, 0B316, 0B317. Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vital sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 430 m²

Surface existante avant

675 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

947 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2024

Achèvement (DAACT)

29/07/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
16/07/2024
Autorisation
08/11/2023
Chantier (DOC)
16/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2025

Localisation du projet à Saint-Vital

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B318 0B316 0B317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vital Code postal 73460 Identifiant INSEE 73283
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 675 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 947 m²
Total 675 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 947 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 675 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 947 m²
Total locaux 675 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 947 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VITAL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217302835
SIRET
21730283500012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT VITAL (73460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07328323D1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 novembre 2023
Date de dépôt 16/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 430 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 0929 Rd 201, à Saint-Vital (73460).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT VITAL et accordé le 8 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 novembre 2023, ouverture de chantier le 16 juillet 2024, achèvement déclaré le 29 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07328323D1006, déposé en mairie de Saint-Vital.

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