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Permis de construire Locaux N° 07328323D1006

Permis de construire à Saint-Vital pour 272 m² de locaux - 0929 Rd 201

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 430 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0929 Rd 201, Saint-Vital (73460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT VITAL et accordé le 8 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2023, ouverture de chantier le 16 juillet 2024, achèvement déclaré le 29 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07328323D1006, instruit par la commune de Saint-Vital.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2023

Dossier PC n° 07328323D1006

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VITAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07328323D1006, délivré le 8 novembre 2023 à Saint-Vital (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0929 Rd 201, Saint-Vital (73460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT VITAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B318, 0B316, 0B317.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 430 m²

Surface existante avant

675 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

947 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2025.

Autorisation

8 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2024

Achèvement (DAACT)

29/07/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

16/07/2024

Autorisation

08/11/2023

Chantier (DOC)

16/07/2024

Achèvement (DAACT)

29/07/2025

Localisation du projet à Saint-Vital

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B318 0B316 0B317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Vital Code postal 73460 Identifiant INSEE 73283
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	675 m²	272 m²	0 m²	0 m²	0 m²	272 m²	947 m²
Total	675 m²	272 m²	0 m²	0 m²	0 m²	272 m²	947 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	675 m²	272 m²	0 m²	0 m²	0 m²	272 m²	947 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VITAL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217302835
SIRET: 21730283500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT VITAL (73460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07328323D1006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 novembre 2023
Date de dépôt	16/07/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 430 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0929 Rd 201, Saint-Vital (73460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT VITAL et accordé le 8 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2023, ouverture de chantier le 16 juillet 2024, achèvement déclaré le 29 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07328323D1006, instruit par la commune de Saint-Vital.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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