COMMUNE DE SAINT-VINCENT-BRAGNY - Autorisations d'urbanisme
Active
217104900
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Commune
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PME
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Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
0
Permis de construire
0
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT-VINCENT-BRAGNY
- SIREN
- 217 104 900
- SIRET siège
- 217 104 900 00014
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 04/12/2017
- Dernière autorisation
- 04/12/2017
Siège social
- Adresse
- 660 RUE DES DEUX EGLISES
- Commune
- 71430 SAINT-VINCENT-BRAGNY
- Département
- Saône-et-Loire
Permis de construire de COMMUNE DE SAINT-VINCENT-BRAGNY
0 autorisations
Aucun permis de construire pour ce demandeur.
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT-VINCENT-BRAGNY
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT-VINCENT-BRAGNY
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Saint-Vincent-Bragny (71430) | PD | BS21 | — | 2017/12/04 |
| Le Bourg, Saint-Vincent-Bragny (71430) | PD | BS20 | — | 2017/12/04 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.