Permis de démolir n° 07149017M0002 à Saint-Vincent-Bragny, Le Bourg
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2017
Dossier PD n° 07149017M0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-VINCENT-BRAGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07149017M0002 a été délivré le 4 décembre 2017 à Saint-Vincent-Bragny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-VINCENT-BRAGNY.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS21. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Saint-Vincent-Bragny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
4 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Vincent-Bragny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-Bragny Code postal 71430 Identifiant INSEE 71490
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-VINCENT-BRAGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217104900
- SIRET
- 21710490000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-VINCENT-BRAGNY (71430)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-VINCENT-BRAGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07149017M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |