COMMUNE DE SAINT-VERAND - Autorisations d'urbanisme
Active
217104876
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT-VERAND
- SIREN
- 217 104 876
- SIRET siège
- 217 104 876 00016
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 03/08/2013
- Dernière autorisation
- 14/03/2023
Siège social
- Commune
- 71570 SAINT-VERAND
- Département
- Saône-et-Loire
Permis de construire de COMMUNE DE SAINT-VERAND
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 630 Route Du Saint Veran, Saint-Vérand (71570) | DP Locaux | A344 | 1 280 m² | 25 m² | 2023/03/14 |
| Le Village, Saint-Vérand (38160) | PC Locaux | AB81 | 401 m² | 142 m² | 2013/08/03 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT-VERAND
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT-VERAND
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.