COMMUNE DE SAINT VALLIER - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT VALLIER
COMMUNE DE SAINT VALLIER est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 3 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Saint-Vallier.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT VALLIER est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 26240 à SAINT-VALLIER.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT VALLIER
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT VALLIER
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT VALLIER
COMMUNE DE SAINT VALLIER compte 6 autorisations recensées sur la période 22/04/2013 - 22/06/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT VALLIER, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT VALLIER
3 autorisations sur la période 22/04/2013 - 22/06/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Vallier. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT VALLIER dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Fabriques, Saint-Vallier (26240) | DP Locaux | XA7 | 3 697 m² | 37 m² | 2022/06/22 |
| Les Rives Du Rhone Chemin Des Iles De Silon, Saint-Vallier (26240) | PC Locaux | AB397P, AB312 | 6 090 m² | 321 m² | 2013/12/30 |
| Le Clapier, Fay-le-Clos (26240) | DP Locaux | ZE83 | 1 000 m² | 6 m² | 2013/04/22 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT VALLIER
2 autorisations sur la période 02/10/2013 - 14/04/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Vallier. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 30-32 Rue De Verdun, Saint-Vallier (26240) | PA | AR91, AR459 | 243 m² | 2021/04/14 |
| Rue Du Belvedere, Saint-Vallier (26240) | PA | AP385, AB335 | — | 2013/10/02 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT VALLIER
1 autorisation sur la période 26/02/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Vallier. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rue De La Franchise / R, Saint-Vallier (26240) | PD | AR460, AR459 | 243 m² | 2018/02/26 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT VALLIER
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT VALLIER
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT VALLIER
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.