COMMUNE DE SAINT VALLIER - Autorisations d'urbanisme

Active
212603336 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

6

Permis de construire

3

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINT VALLIER
SIREN
212 603 336
SIRET siège
212 603 336 00018
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
50-99 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
22/04/2013
Dernière autorisation
22/06/2022

Siège social

Adresse
2 PLACE DOCTEUR AUGUSTE DELAYE
Commune
26240 SAINT-VALLIER
Département
Drôme

Permis de construire de COMMUNE DE SAINT VALLIER

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Fabriques, Saint-Vallier (26240) DP Locaux XA7 3 697 m² 37 m² 2022/06/22
Les Rives Du Rhone Chemin Des Iles De Silon, Saint-Vallier (26240) PC Locaux AB397P, AB312 6 090 m² 321 m² 2013/12/30
Le Clapier, Fay-le-Clos (26240) DP Locaux ZE83 1 000 m² 6 m² 2013/04/22

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT VALLIER

2 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
30-32 Rue De Verdun, Saint-Vallier (26240) PA AR91, AR459 243 m² 2021/04/14
Rue Du Belvedere, Saint-Vallier (26240) PA AP385, AB335 2013/10/02

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT VALLIER

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
1 Rue De La Franchise / R, Saint-Vallier (26240) PD AR460, AR459 243 m² 2018/02/26

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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