Déclaration préalable n° 0263332200021 à Saint-Vallier pour 37 m² de locaux, Rue Des Fabriques
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2022
Dossier DP n° 0263332200021
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VALLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Vallier (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0263332200021 a été accordée le 22 juin 2022, pour un projet situé Rue Des Fabriques. La demande émane de COMMUNE DE SAINT VALLIER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XA7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vallier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Vallier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vallier Code postal 26240 Identifiant INSEE 26333
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 325 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 2 362 m² |
| Total | 2 325 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 2 362 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 325 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 2 362 m² |
| Total locaux | 2 325 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 2 362 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VALLIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212603336
- SIRET
- 21260333600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT VALLIER (26240)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT VALLIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263332200021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |