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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0263331800001

Permis de démolir n° 0263331800001 à Saint-Vallier, 1 Rue De La Franchise / R

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT VALLIER et autorisé le 26 février 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263331800001, déposé en mairie de Saint-Vallier.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 février 2018

Dossier PD n° 0263331800001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VALLIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Vallier (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0263331800001 a été délivré le 26 février 2018, pour un bâtiment situé 1 Rue De La Franchise / R. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT VALLIER.

La parcelle concernée s'étend sur 243 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR460, AR459, AR91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 4 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Saint-Vallier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2018

Surface du terrain

243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

26 février 2018

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/02/2018

Localisation du projet à Saint-Vallier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR460 AR459 AR91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vallier Code postal 26240 Identifiant INSEE 26333
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	243 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VALLIER

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212603336
SIRET: 21260333600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-VALLIER (26240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0263331800001
Code commune INSEE	26333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Franchise / R à Saint-Vallier (26240).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT VALLIER et autorisé le 26 février 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263331800001, déposé en mairie de Saint-Vallier.

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