COMMUNE DE SAINT TUGDUAL - Autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT TUGDUAL
COMMUNE DE SAINT TUGDUAL est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2026 : 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Tugdual.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT TUGDUAL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 56540 à SAINT-TUGDUAL.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT TUGDUAL
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 22/10/1979
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT TUGDUAL
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT TUGDUAL
COMMUNE DE SAINT TUGDUAL compte 3 autorisations recensées sur la période 01/09/2022 - 23/01/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT TUGDUAL, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT TUGDUAL
2 autorisations sur la période 01/09/2022 - 08/12/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Tugdual. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 14 Rue Du Fournil, Saint-Tugdual (56540) | PA | AA59 | 1 805 m² | 2022/12/08 |
| Rue Du Fournil, Saint-Tugdual (56540) | PA | AA54 | 286 m² | 2022/09/01 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT TUGDUAL
1 autorisation sur la période 23/01/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Tugdual. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Sabotier, Saint-Tugdual (56540) | PD | ZL62, ZL63 | 12 722 m² | 2026/01/23 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT TUGDUAL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT TUGDUAL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT TUGDUAL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.