Permis d'aménager n° 05623822M0001 à Saint-Tugdual pour un terrain de 286 m², Rue Du Fournil
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2022
Dossier PA n° 05623822M0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT TUGDUAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Tugdual (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05623822M0001 a été délivré le 1 septembre 2022, pour un projet situé Rue Du Fournil. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT TUGDUAL.
L'aménagement porte sur un terrain de 286 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA54. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Saint-Tugdual sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2023.
Autorisation
1 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2023
Achèvement (DAACT)
01/10/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Tugdual
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Tugdual Code postal 56540 Identifiant INSEE 56238
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 286 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT TUGDUAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602384
- SIRET
- 21560238400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- SAINT-TUGDUAL (56540)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT TUGDUAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05623822M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |