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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05623822M0002

Permis d'aménager n° 05623822M0002 à Saint-Tugdual pour un terrain de 1 805 m², 14 Rue Du Fournil

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT TUGDUAL et autorisé le 8 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2022, ouverture de chantier le 8 mars 2023, achèvement déclaré le 1 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623822M0002, déposé en mairie de Saint-Tugdual.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2022

Dossier PA n° 05623822M0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT TUGDUAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05623822M0002, délivré le 8 décembre 2022 à Saint-Tugdual (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 14 Rue Du Fournil. COMMUNE DE SAINT TUGDUAL figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 1 805 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA59. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Tugdual.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2022

Surface du terrain

1 805 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2023.

Autorisation

8 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2023

Achèvement (DAACT)

01/10/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/12/2022

Chantier (DOC)

08/03/2023

Achèvement (DAACT)

01/10/2023

Localisation du projet à Saint-Tugdual

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Tugdual Code postal 56540 Identifiant INSEE 56238
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 805 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT TUGDUAL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215602384
SIRET: 21560238400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1979
Localisation: SAINT TUGDUAL (56540)

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PA n°05623822M0001 Terminé

Rue Du Fournil

01 sept. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05623822M0002
Code commune INSEE	56238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 805 m², situé 14 Rue Du Fournil à Saint-Tugdual (56540).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT TUGDUAL et autorisé le 8 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2022, ouverture de chantier le 8 mars 2023, achèvement déclaré le 1 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623822M0002, déposé en mairie de Saint-Tugdual.

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