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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05623825M0001

Permis de démolir n° 05623825M0001 à Saint-Tugdual, Rue Du Sabotier

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT TUGDUAL et autorisé le 23 janvier 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623825M0001, déposé en mairie de Saint-Tugdual.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2026

Dossier PD n° 05623825M0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT TUGDUAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 janvier 2026 à Saint-Tugdual (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05623825M0001 porte sur un bâtiment situé Rue Du Sabotier. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT TUGDUAL.

Le terrain concerné couvre 12 722 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL62, ZL63. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Saint-Tugdual sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2026

Surface du terrain

12 722 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

23 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/01/2026

Localisation du projet à Saint-Tugdual

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL62 ZL63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Tugdual Code postal 56540 Identifiant INSEE 56238
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	12 722 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT TUGDUAL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215602384
SIRET: 21560238400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1979
Localisation: SAINT TUGDUAL (56540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05623825M0001
Code commune INSEE	56238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Sabotier à Saint-Tugdual (56540).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT TUGDUAL et autorisé le 23 janvier 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623825M0001, déposé en mairie de Saint-Tugdual.

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