COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET
COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Sulpice-la-Forêt.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35250 à SAINT-SULPICE-LA-FORET.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET
COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET compte 8 autorisations recensées sur la période 30/09/2013 - 30/10/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET
4 autorisations sur la période 30/09/2013 - 08/10/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Sulpice-la-Forêt. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 5 Route De Saint-Denis, Saint-Sulpice-la-Forêt (35250) | PC Locaux | AA30, AA34 | 9 165 m² | 564 m² | 2021/10/08 |
| 3 Et Rue De La Voie Romaine, Saint-Sulpice-la-Forêt (35250) | PC Locaux | A1773, A1774 | 1 393 m² | 257 m² | 2014/06/19 |
| Rue Naise, Saint-Sulpice-la-Forêt (35250) | PC Locaux | A548, A549 | 8 610 m² | 1 227 m² | 2013/11/28 |
| Rue Naise, Saint-Sulpice-la-Forêt (35250) | PC Locaux | AB41, AB237 | 23 182 m² | 50 m² | 2013/09/30 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET
2 autorisations sur la période 18/04/2023 - 30/10/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Sulpice-la-Forêt. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Ruelle Aux Chevaux, Saint-Sulpice-la-Forêt (35250) | PA | AA4, AA5 | 8 409 m² | 2024/10/30 |
| Adresse Non Renseignée, Saint-Sulpice-la-Forêt (35250) | PA | — | — | 2023/04/18 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET
2 autorisations sur la période 05/10/2020 - 02/07/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Sulpice-la-Forêt. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 Rue Naise, Saint-Sulpice-la-Forêt (35250) | PD | AA98 | 793 m² | 2021/07/02 |
| 4 Rue Naise, Saint-Sulpice-la-Forêt (35250) | PD | AA98 | 793 m² | 2020/10/05 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.