Permis de construire n° 03531521M0003 à Saint-Sulpice-la-Forêt pour 564 m² de locaux, 3 5 Route De Saint-Denis
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2021
Dossier PC n° 03531521M0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sulpice-la-Forêt (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03531521M0003 a été délivré le 8 octobre 2021, pour un projet situé 3 5 Route De Saint-Denis. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 564 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA30, AA34, AA136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-la-Forêt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2021
Achèvement (DAACT)
17/11/2023
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-la-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-la-Forêt Code postal 35250 Identifiant INSEE 35315
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 490 m² | 564 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 387 m² | 1 877 m² |
| Total | 1 490 m² | 564 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 387 m² | 1 877 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 490 m² | 564 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 387 m² | 1 877 m² |
| Total locaux | 1 490 m² | 564 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 387 m² | 1 877 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213503154
- SIRET
- 21350315400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-SULPICE-LA-FORET (35250)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03531521M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |