Permis de démolir n° 03531520M0001 à Saint-Sulpice-la-Forêt, 4 Rue Naise
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 5 octobre 2020
Dossier PD n° 03531520M0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 5 octobre 2020 à Saint-Sulpice-la-Forêt (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03531520M0001 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Naise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET.
Le terrain support du projet couvre 793 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Saint-Sulpice-la-Forêt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2020
Décision
5 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-la-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-la-Forêt Code postal 35250 Identifiant INSEE 35315
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 793 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213503154
- SIRET
- 21350315400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-SULPICE-LA-FORET (35250)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03531520M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 5 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |