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Permis de démolir Statut : Terminé N° 03531521M0001

Permis de démolir n° 03531521M0001 à Saint-Sulpice-la-Forêt, 4 Rue Naise

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET et autorisée le 2 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03531521M0001, déposé en mairie de Saint-Sulpice-la-Forêt.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2021

Dossier PD n° 03531521M0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03531521M0001 a été délivré le 2 juillet 2021 à Saint-Sulpice-la-Forêt (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 4 Rue Naise. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET.

La parcelle concernée s'étend sur 793 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA98. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Saint-Sulpice-la-Forêt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2021

Surface du terrain

793 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

2 juillet 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/07/2021

Localisation du projet à Saint-Sulpice-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sulpice-la-Forêt Code postal 35250 Identifiant INSEE 35315
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	793 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213503154
SIRET: 21350315400014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-SULPICE-LA-FORET (35250)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET

PD n°03531520M0001 Annulé

4 Rue Naise

05 oct. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03531521M0001
Code commune INSEE	35315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Naise à Saint-Sulpice-la-Forêt (35250).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET et autorisée le 2 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03531521M0001, déposé en mairie de Saint-Sulpice-la-Forêt.

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05 févr. 2025 RENNES METROPOLE

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