COMMUNE DE SAINT SULPICE DES RIVOIRES - Autorisations d'urbanisme

Active
213804602 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINT SULPICE DES RIVOIRES
SIREN
213 804 602
SIRET siège
213 804 602 00018
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
28/12/2013
Dernière autorisation
17/10/2022

Siège social

Adresse
84 RUE DES ECOLIERS HOTEL DE VILLE
Commune
38620 SAINT-SULPICE-DES-RIVOIRES
Département
Isère

Permis de construire de COMMUNE DE SAINT SULPICE DES RIVOIRES

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
1204 Route Des Rivoires, Saint-Sulpice-des-Rivoires (38620) PC Locaux AD160, AD162 4 931 m² 855 m² 2022/10/17
84 Rue Des Ecoliers, Saint-Sulpice-des-Rivoires (38620) DP Locaux AI92 1 895 m² 125 m² 2013/12/28

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT SULPICE DES RIVOIRES

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT SULPICE DES RIVOIRES

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.