Permis de construire Locaux N° 0384602220004

Permis de construire n° 0384602220004 à Saint-Sulpice-des-Rivoires pour 62 m² de locaux, 1204 Route Des Rivoires

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2022

Dossier PC n° 0384602220004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SULPICE DES RIVOIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Sulpice-des-Rivoires (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384602220004 a été délivré le 17 octobre 2022, pour un projet situé 1204 Route Des Rivoires. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SULPICE DES RIVOIRES.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 931 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD160, AD162. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-des-Rivoires est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 931 m²

Surface existante avant

855 m²

Surface créée

62 m²

Surface totale après

855 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/10/2022
3
Chantier (DOC)
18/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sulpice-des-Rivoires

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD160 AD162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sulpice-des-Rivoires Code postal 38620 Identifiant INSEE 38460
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 855 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 855 m²
Total 855 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 855 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 793 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total locaux 855 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 855 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SULPICE DES RIVOIRES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213804602
SIRET
21380460200018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1983
Localisation
ST SULPICE DES RIVOIRES (38620)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SULPICE DES RIVOIRES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384602220004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38460 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 931 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1204 Route Des Rivoires, à Saint-Sulpice-des-Rivoires (38620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT SULPICE DES RIVOIRES et accordée le 17 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 octobre 2022, ouverture de chantier le 18 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384602220004, déposé en mairie de Saint-Sulpice-des-Rivoires.

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