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Permis de construire Locaux N° 0384602220004

Permis de construire à Saint-Sulpice-des-Rivoires pour 62 m² de locaux - 1204 Route Des Rivoires

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 931 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1204 Route Des Rivoires, Saint-Sulpice-des-Rivoires (38620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SULPICE DES RIVOIRES et accordé le 17 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 octobre 2022, ouverture de chantier le 18 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384602220004, instruit par la commune de Saint-Sulpice-des-Rivoires.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2022

Dossier PC n° 0384602220004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SULPICE DES RIVOIRES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0384602220004, délivré le 17 octobre 2022 à Saint-Sulpice-des-Rivoires (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1204 Route Des Rivoires, Saint-Sulpice-des-Rivoires (38620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SULPICE DES RIVOIRES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 931 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD160, AD162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 931 m²

Surface existante avant

855 m²

Surface créée

62 m²

Surface totale après

855 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/10/2022

Chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Sulpice-des-Rivoires

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD160 AD162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Sulpice-des-Rivoires Code postal 38620 Identifiant INSEE 38460
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	855 m²	0 m²	62 m²	0 m²	62 m²	0 m²	855 m²
Total	855 m²	0 m²	62 m²	0 m²	62 m²	0 m²	855 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	855 m²	0 m²	62 m²	0 m²	793 m²
Équipements publics	0 m²	62 m²	0 m²	62 m²	62 m²
Total locaux	855 m²	62 m²	62 m²	0 m²	855 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SULPICE DES RIVOIRES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213804602
SIRET: 21380460200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ST SULPICE DES RIVOIRES (38620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384602220004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38460 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 931 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1204 Route Des Rivoires, Saint-Sulpice-des-Rivoires (38620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SULPICE DES RIVOIRES et accordé le 17 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 octobre 2022, ouverture de chantier le 18 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384602220004, instruit par la commune de Saint-Sulpice-des-Rivoires.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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