Permis de construire n° 0384602520001 à Saint-Sulpice-des-Rivoires pour 278 m² de locaux, 102 Chemin Des Chalets
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 février 2026
Dossier PC n° 0384602520001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SULPICE DES RIVOIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 102 Chemin Des Chalets, le permis de construire n° 0384602520001 a été délivré le 3 février 2026 à Saint-Sulpice-des-Rivoires (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT SULPICE DES RIVOIRES.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI84, AI85. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-des-Rivoires.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sulpice-des-Rivoires
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-des-Rivoires Code postal 38620 Identifiant INSEE 38460
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | -238 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 40 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 278 m² |
| Total | 238 m² | 40 m² | 238 m² | 0 m² | 238 m² | 40 m² | 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 40 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 278 m² |
| Total locaux | 0 m² | 40 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 278 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SULPICE DES RIVOIRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213804602
- SIRET
- 21380460200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST SULPICE DES RIVOIRES (38620)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SULPICE DES RIVOIRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384602520001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38460 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |