COMMUNE DE SAINT SULPICE - Autorisations d'urbanisme
Active
216005918
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
3
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT SULPICE
- SIREN
- 216 005 918
- SIRET siège
- 216 005 918 00018
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 21/04/2017
- Dernière autorisation
- 22/12/2025
Siège social
- Adresse
- 29 RUE DE LA VALLEE
- Commune
- 60430 SAINT-SULPICE
- Département
- Oise
Filtrez par année ou tapez un mot-clé (adresse, n° d'autorisation...) pour afficher les résultats parmi les
autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE SAINT SULPICE
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 Rue Des Ecoles, Saint-Sulpice-de-Pommeray (41000) | DP Locaux | AE98 | 7 536 m² | 108 m² | 2025/12/22 |
| 12 Bi Rue De La Vallee, Saint-Sulpice (60430) | PC Locaux | AE116 | 4 625 m² | 291 m² | 2022/01/25 |
| Rue Des Ecoles, Saint-Sulpice (60430) | PC Locaux | AE57, AE113 | 4 856 m² | 127 m² | 2017/04/21 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT SULPICE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT SULPICE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable