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Permis de construire Locaux N° 06059821T0005

Permis de construire n° 06059821T0005 à Saint-Sulpice pour 291 m² de locaux, 12 Bi Rue De La Vallee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 625 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 12 Bi Rue De La Vallee, à Saint-Sulpice (60430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT SULPICE et accordée le 25 janvier 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06059821T0005, déposé en mairie de Saint-Sulpice.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2022

Dossier PC n° 06059821T0005

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SULPICE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06059821T0005 a été délivré le 25 janvier 2022 à Saint-Sulpice (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 12 Bi Rue De La Vallee. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SULPICE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 625 m²

Surface existante avant

508 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

-40 m²

Surface totale après

468 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/01/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sulpice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sulpice Code postal 60430 Identifiant INSEE 60598
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	320 m²	0 m²	0 m²	186 m²	134 m²	-320 m²	0 m²
Locaux	188 m²	157 m²	134 m²	11 m²	0 m²	280 m²	468 m²
Total	508 m²	157 m²	134 m²	197 m²	134 m²	-40 m²	468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	157 m²	134 m²	0 m²	291 m²	291 m²
Autres activités	188 m²	0 m²	0 m²	11 m²	-11 m²	177 m²
dont Entrepôt	188 m²	0 m²	0 m²	11 m²	-11 m²	177 m²
Total locaux	188 m²	157 m²	134 m²	11 m²	280 m²	468 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SULPICE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216005918
SIRET: 21600591800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ST SULPICE (60430)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SULPICE

DP n°04123025A0043 Terminé

12 Rue Des Ecoles

Transformation sans extension

22 déc. 2025

PC n°06059817T0002 Autorisé

Rue Des Ecoles

Transformation sans extension

21 avr. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06059821T0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60598 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 625 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 12 Bi Rue De La Vallee, à Saint-Sulpice (60430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT SULPICE et accordée le 25 janvier 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06059821T0005, déposé en mairie de Saint-Sulpice.

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3 Rue De La Grosse Saulx

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Transformation avec extension

30 sept. 2021 130 m² SDP

PC n°06059821T0002 Logement Annulé

13 Rue Des Ecoles

Saint-Sulpice (60430)

Transformation sans extension

13 nov. 2021 529 m² SDP SCCV SAINT SULPICE

PC n°06059821T0006 Logement Autorisé

10 Bi Rue De Noailles

Saint-Sulpice (60430)

Nouvelle construction

10 déc. 2021 127 m² SDP

PC n°06059822T0002 Logement Commencé

28 Rue De Noailles

Saint-Sulpice (60430)

Nouvelle construction

25 mai 2022 147 m² SDP

PC n°06059822T0004 Logement Commencé

8B Impasse Des Hannoquets

Saint-Sulpice (60430)

Nouvelle construction

21 févr. 2023 80 m² SDP

PC n°06059823T0002 Logement Autorisé

8 C Impasse Des Hannoquets

Saint-Sulpice (60430)

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17 avr. 2023 81 m² SDP

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