Déclaration préalable n° 04123025A0043 à Saint-Sulpice-de-Pommeray pour 108 m² de locaux, 12 Rue Des Ecoles
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2025
Dossier DP n° 04123025A0043
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SULPICE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04123025A0043 a été accordée le 22 décembre 2025 à Saint-Sulpice-de-Pommeray (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 12 Rue Des Ecoles. La demande émane de COMMUNE DE SAINT SULPICE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 536 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE98. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-de-Pommeray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2025. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2025
Achèvement (DAACT)
23/12/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Pommeray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-de-Pommeray Code postal 41000 Identifiant INSEE 41230
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | -108 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SULPICE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216005918
- SIRET
- 21600591800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST SULPICE DE POMMERAY (41000)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SULPICE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04123025A0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 41230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
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