COMMUNE DE SAINT-SIFFRET - Permis de construire et DP

Active
213002991 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1982

Infos clés

Siège

Gard (30)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT-SIFFRET

COMMUNE DE SAINT-SIFFRET est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Siffret.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT-SIFFRET est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 30700 à Saint-Siffret.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT-SIFFRET
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT-SIFFRET

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT-SIFFRET

COMMUNE DE SAINT-SIFFRET compte 1 autorisation recensée sur la période 02/08/2021 - 02/08/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT-SIFFRET, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

02/08/2021 - 02/08/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT-SIFFRET

1 autorisation sur la période 02/08/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Siffret.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT-SIFFRET dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lauzieres Ou Mas De Jonque, Saint-Siffret (30700) PC Locaux AK21 13 732 m² 173 m² 2021/08/02

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT-SIFFRET

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT-SIFFRET

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT-SIFFRET

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT-SIFFRET

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT-SIFFRET ?
COMMUNE DE SAINT-SIFFRET est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT-SIFFRET ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT-SIFFRET recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT-SIFFRET apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT-SIFFRET concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT-SIFFRET signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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