Permis de construire n° 03029921K0014 à Saint-Siffret pour 173 m² de locaux, Lauzieres Ou Mas De Jonque
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2021
Dossier PC n° 03029921K0014
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-SIFFRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03029921K0014, délivré le 2 août 2021 à Saint-Siffret (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Lauzieres Ou Mas De Jonque. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-SIFFRET.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 732 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK21. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Siffret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Siffret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Siffret Code postal 30700 Identifiant INSEE 30299
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 388 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 561 m² |
| Total | 388 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 561 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 388 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 561 m² |
| Total locaux | 388 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 561 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-SIFFRET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213002991
- SIRET
- 21300299100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ST SIFFRET (30700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03029921K0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |