Retour aux permis de construire de Saint-Siffret

Permis de construire Locaux N° 03029921K0014

Permis de construire à Saint-Siffret pour 173 m² de locaux - Lauzieres Ou Mas De Jonque

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 732 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lauzieres Ou Mas De Jonque, Saint-Siffret (30700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-SIFFRET et accordé le 2 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03029921K0014, instruit par la commune de Saint-Siffret.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2021

Dossier PC n° 03029921K0014

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-SIFFRET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03029921K0014, délivré le 2 août 2021 à Saint-Siffret (Gard, Occitanie), pour un projet situé Lauzieres Ou Mas De Jonque, Saint-Siffret (30700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-SIFFRET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 732 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 732 m²

Surface existante avant

388 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

561 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/08/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Siffret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Siffret Code postal 30700 Identifiant INSEE 30299
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	388 m²	173 m²	0 m²	0 m²	0 m²	173 m²	561 m²
Total	388 m²	173 m²	0 m²	0 m²	0 m²	173 m²	561 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	388 m²	173 m²	0 m²	0 m²	0 m²	173 m²	561 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-SIFFRET

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213002991
SIRET: 21300299100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ST SIFFRET (30700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03029921K0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 732 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lauzieres Ou Mas De Jonque, Saint-Siffret (30700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-SIFFRET et accordé le 2 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03029921K0014, instruit par la commune de Saint-Siffret.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Siffret

PC n°0302992500016 Logement Autorisé

Chemin De Briargues

Saint-Siffret (30700)

Nouvelle construction

13 mai 2026 136 m² SDP

PC n°0302992600003 Logement Autorisé

974 Chemin Des Planes

Saint-Siffret (30700)

Nouvelle construction

04 mai 2026 180 m² SDP

PC n°0302992500015 Logement Commencé

Route De Flaux Mas Long

Saint-Siffret (30700)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 112 m² SDP

PC n°0302992500017 Logement Autorisé

Chemin De Briargues

Saint-Siffret (30700)

Nouvelle construction

20 mars 2026 284 m² SDP

DP n°0302992600003 Locaux Autorisé

5242 Chemin De La Combe Des Lembertes

Saint-Siffret (30700)

Nouvelle construction

16 mars 2026 15 m² SDP

PC n°0302992500014 Logement Autorisé

281 Chemin Des Darbounelles Lot A

Saint-Siffret (30700)

Nouvelle construction

08 janv. 2026 118 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Siffret

Permis d'aménager à Saint-Siffret

2 autorisations

Permis de démolir à Saint-Siffret

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Siffret

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Siffret

Autres types d'autorisations à Saint-Siffret

Caractéristiques du projet