COMMUNE DE SAINT SEVER DE SAINTONGE - Autorisations d'urbanisme

Active
211704002 | Commune | PME | Créée le 01/06/1972
2
Total autorisations
0
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINT SEVER DE SAINTONGE
SIREN
211 704 002
SIRET siège
211 704 002 00016
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/06/1972
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
04/04/2022
Dernière autorisation
11/09/2025

Siège social

Adresse
59 RUE DE SAINTONGE
Commune
17800 SAINT-SEVER-DE-SAINTONGE
Département
Charente-Maritime

Permis de construire de COMMUNE DE SAINT SEVER DE SAINTONGE

0 autorisations

Aucun permis de construire pour ce demandeur.

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT SEVER DE SAINTONGE

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Allee De Chantemerle, Saint-Sever-de-Saintonge (17800) PA B590, B591 6 614 m² 2025/09/11
Rue De Saintonge, Saint-Sever-de-Saintonge (17800) PA ZC143, ZC144 11 940 m² 2022/04/04

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT SEVER DE SAINTONGE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.