Permis d'aménager à Saint-Sever-de-Saintonge pour 11 940 m² de terrain - Rue De Saintonge
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2022
Dossier PA n° 01740021P0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SEVER DE SAINTONGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis d'aménager n° 01740021P0002, délivré le 4 avril 2022 à Saint-Sever-de-Saintonge (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De Saintonge, Saint-Sever-de-Saintonge (17800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SEVER DE SAINTONGE. L'opération concerne un terrain de 11 940 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZC143, ZC144, ZC75.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2022.
Autorisation
4 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2022
Achèvement (DAACT)
04/11/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
7 mois
Localisation du projet à Saint-Sever-de-Saintonge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sever-de-Saintonge Code postal 17800 Identifiant INSEE 17400
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 11 940 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SEVER DE SAINTONGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211704002
- SIRET
- 21170400200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT SEVER DE SAINTONGE (17800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01740021P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |