COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE POPEY - Permis de construire et DP

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216902346 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Rhône (69)

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE POPEY

COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE POPEY est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Romain-de-Popey.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE POPEY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 69490 à SAINT-ROMAIN-DE-POPEY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE POPEY
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE POPEY

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE POPEY

COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE POPEY compte 4 autorisations recensées sur la période 20/08/2014 - 14/02/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE POPEY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

20/08/2014 - 14/02/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE POPEY

4 autorisations sur la période 20/08/2014 - 14/02/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Romain-de-Popey.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE POPEY dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
28 Rue Du Lavoir, Saint-Romain-de-Popey (69490) PC Locaux C1706, C1888 9 599 m² 136 m² 2023/02/14
196 Chemin Des Ecoles Salle Des Fetes, Saint-Romain-de-Popey (69490) PC Locaux C1307 325 m² 2022/07/12
Place Du Popey, Saint-Romain-de-Popey (69490) PC Locaux C45, C1171 53 m² 10 m² 2016/04/26
Pl De La Mairie, Saint-Romain-de-Popey (69490) PC Locaux C15 575 m² 142 m² 2014/08/20

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE POPEY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE POPEY

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE POPEY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE POPEY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE POPEY ?
COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE POPEY est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE POPEY ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE POPEY recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE POPEY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE POPEY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE POPEY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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