Permis de construire n° 0692342200007 à Saint-Romain-de-Popey pour 325 m² de locaux, 196 Chemin Des Ecoles Salle Des Fetes
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2022
Dossier PC n° 0692342200007
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE POPEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2022 à Saint-Romain-de-Popey (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692342200007 porte sur un projet situé 196 Chemin Des Ecoles Salle Des Fetes. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE POPEY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 325 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 325 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1307. Ce dossier est l'un des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-de-Popey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Romain-de-Popey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Salle Des Fetes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-de-Popey Code postal 69490 Identifiant INSEE 69234
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 319 m² | 325 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 234 m² | 553 m² |
| Total | 319 m² | 325 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 234 m² | 553 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 319 m² | 325 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 234 m² | 553 m² |
| Total locaux | 319 m² | 325 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 234 m² | 553 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE POPEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902346
- SIRET
- 21690234600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-ROMAIN-DE-POPEY (69490)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE POPEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692342200007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |