Permis de construire n° 0692341400002 à Saint-Romain-de-Popey pour 142 m² de locaux, Pl De La Mairie
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 août 2014
Dossier PC n° 0692341400002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE POPEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 août 2014 à Saint-Romain-de-Popey (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692341400002 porte sur un projet situé Pl De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE POPEY.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C15. Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-de-Popey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2016. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
20/05/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Romain-de-Popey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-de-Popey Code postal 69490 Identifiant INSEE 69234
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | -79 m² | 142 m² |
| Locaux | 4 m² | 63 m² | 79 m² | 4 m² | 0 m² | 138 m² | 142 m² |
| Total | 225 m² | 63 m² | 79 m² | 4 m² | 79 m² | 59 m² | 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 m² | 63 m² | 79 m² | 4 m² | 0 m² | 138 m² | 142 m² |
| Total locaux | 4 m² | 63 m² | 79 m² | 4 m² | 0 m² | 138 m² | 142 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE POPEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902346
- SIRET
- 21690234600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-ROMAIN-DE-POPEY (69490)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE POPEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692341400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |